Europirates/France:Programme/Agriculture

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Programme Agriculture Europiraten/Deutschland

Agriculture

Renforcement de l'agriculture vote LQFB et vote LQFB

Nous voulons une agriculture puissante, adaptée aux régions, qui permette aux petites entreprises de participer sur un pied d'égalité à une agriculture compétitive; qui réponde aux exigences de performance durable (soutenable) et à la sensibilisation des consommateurs à l'environnement. Cela nécessite au préalable une collaboration entre toutes les parties prenantes: Outre les agriculteurs et leurs associations, ça doit inclure aussi le commerce des denrées alimentaires, les labels de qualité, les organisations de conservation de la nature et de protection des animaux, mais aussi les représentants politiques et les consommateurs. Nous voulons construire et maintenir des réseaux gérés de manière transparente, dans lequel les conditions, les possibilités et les mises en œuvre sont négociés conjointement.

Choix du consommateur (+Dumping) vote LQFB et vote LQFB

Nous voulons libérer les entreprises agricoles des pressions sur les prix auxquels elles sont actuellement soumise par les sociétés alimentaires et l'industrie de la transformation. Nous ne voulons pas d'une politique agricole qui vise uniquement à la croissance, ne prenant pas en compte ni la durabilité ni le choix des consommateurs.

Réseau des régions sans OGM vote LQFB

Dans la Charte de Florence, les régions de différents pays européens acceptent de ne pas utiliser de culture génétiquement modifiées pour la culture en extérieur et rejettent leur utilisation agricole dans son ensemble. Nous voulons que l'Allemagne intègre la Charte de Florence et devienne une région sans OGM. Les effets néfastes des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement naturel sont - une fois déployés sur le terrain - irréversibles et inévitables. Il a été prouvé - et régulièrement confirmée par l'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD) - que les méthodes classiques de sélection ont fait plus pour augmenter les rendements que le génie génétique. Personne ne devrait avoir faim quand les ressources, les connaissances et les outils nécessaires pour produire de la nourriture, de façon équitable sont distribués.

Elevage industriel vote LQFB

Le Parti Pirate d'Allemagne rejette l'élevage industriel (usine), parce qu'il porte atteinte à la qualité de vie dans les zones rurales, est généralement associée à des normes de protection des animaux (d'élevage) inacceptables et met en danger l'agriculture rurale traditionnelle. La planification et l'utilisation de méthodes mécanisées telles que celles utilisés dans l'industrie automobile ne peuvent pas être appliquées aux animaux. Le Parti Pirate s'est engagé à une application stricte des conditions d'hygiène et de détention des animaux, respectueuse des besoins de l'espèce. Nous voulons étendre les objectifs et les normes de l'élevage des poules pondeuses à toutes les autres formes d'aviculture existantes. La formule de distribution pour les unités de gros bétail (UGB) par hectare de terres agricoles doit être utilisé pour distribuer des animaux ongulés dans chaque région. Les lois et règlements en vigueur doivent être appliquées de manière cohérente et le respect de celles-ci doit-être contrôlés plus étroitement qu'auparavant.






Autres propositions de l'équipe Allemande

  • à la suite de Renforcement de l'agriculture :

Un exemple de ces groupes de producteurs sont les centres commerciaux régionaux, tels que le mouvement de l'ASC (agriculture soutenue par la Communauté) et son homologue français AMAP (association des consommateurs pour le maintien de l'agriculture paysanne).

  • Subventions agricoles (PAC) :

A long terme, nous voulons briser les subventions agricoles. D'ici-là, elles doivent être accordés en priorité aux exploitations qui pratiquent une agriculture durable et non intensive. Le paiement des subventions agricoles aux voyagistes, compagnies aériennes, sociétés d'énergie et autres entreprises d'agriculture lointaine doivent mettre fin immédiatement.

Les consommateurs devraient être encouragés, par des actions ciblées et des informations, à modifier leurs habitudes alimentaires et à acheter de la nourriture de manière consciente et critique. Cela commence à l'école par la nutrition ciblée. Ce doit être enseigné aux enfants en mettant d'avantage l'accent sur l'origine et la valeur sentimentale de la nourriture. Nous nous engageons à des exigences de qualité et de bien-être animal plus élevées qui doivent être appliquées aussi bien aux marchandises qu'aux biens importés à pas cher, ceci afin de protéger les produits locaux de qualité.

Dans quelles conditions, quelles sont les possibilités et la précision de la politique agricole européenne doit être mis en œuvre dans le pays, d'être négocié par toutes les parties concernées.



Le Parti Allemagne Pirate est à l'UE et au niveau national pour se assurer que sont alignés glisse subventions agricoles à grande échelle et de leur retirer être soumis à la fourniture de services supplémentaires à l'acquéreur dans les domaines du climat, environnement, nature, bien-être animal et de la conservation de la faune. A cet effet («1er pilier») sur dans le développement rural («deuxième pilier») va progressivement transférer les fonds des paiements directs à la surface décalée. Ce composant des programmes existants auraient complété et spécifié dans l'économie.

"... Toutes les subventions sont mises à l'épreuve. Les subventions doivent être utilisées que lorsque les objectifs importants de politique économique et de la recherche ne peuvent être atteints autrement. "(Http://wiki.piratenpartei.de/AG_Wirtschaft/Programm)

"Les subventions directes ..lehnt sous la forme de paiements ou d'avantages pour les entreprises et les gens de l'industrie qui créent aucun caractère d'obligation sous la forme d'un compte à partir." (Http://wiki.piratenpartei.de/NRW:Landesparteitag_2012.2/Anträge)

"En outre, toutes les subventions doivent être régressive créé ou plus étroite que jusqu'ici sont temporaires et sont régulièrement vérifiées pour leur sens d'aller." http://piratenpartei-sh.de/themen/wirtschaftspolitik.html Terrains Pour la politique agricole commune de l'UE sont dans le budget 2012 autour de € 57000000000 disponibles, y compris € 43,5 milliards pour les paiements à la surface et de la politique agricole du marché (premier pilier) et € 13,5 milliards pour le développement rural (2e pilier). Comme le destinataire des fonds du 2e pilier entreprendre des services sociaux supplémentaires (par exemple, la conservation de la nature contractuelle, la préservation des races menacées d'animaux domestiques) de fournir, seules les lois applicables, comme doit être observée dans bien-être animal pour l'achat de primes terrestres. Par conséquent, les paiements directs du 1er pilier contredisent le principe de "l'argent public pour les services publics."


Contact DE http://wiki.piratenpartei.de/Benutzer:Hekate

OGM/France

La question des OGM est encadrée, principalement, au niveau européen : évaluation, autorisation, étiquetage. Mais il reste à tous les États membres une marge de manœuvre pour préciser un certain nombre de points : étiquetage des aliments sans OGM, coexistence ou encore information et participation du public dans la prise de décision relative aux OGM. En 2008, la France s’est dotée d’un texte encadrant les OGM. Il s’agit de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.

 •  La question du « Sans OGM »

En 2012, le « sans OGM » est défini. Il permet aux producteurs de valoriser leurs produits par l’utilisation d’un étiquetage sans OGM (cf le Mini-guide : comprendre l’étiquetage OGM réalisé en CC-by-nc-sa par Inf'OGM), (442.5 ko)

 •  Quel organe d’évaluation des OGM ?

Auparavant, il existait deux organes nationaux d’évaluation des OGM : la Commission du génie génétique (CGG), en charge de l’utilisation confinée des OGM, et la Commission du génie biomoléculaire (CGB), en charge d’évaluer les risques liés à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement. La loi fusionne les deux en créant le Haut Conseil des Biotechnologies (article 3): Il est divisé en deux comités : un comité scientifique qui rend des avis et un comité économique, éthique et social, qui rend des recommandations sur les avis scientifiques qui lui seront soumis). Son fonctionnement a été précisé par le décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008.


 •  Quel organe d’évaluation des OGM ?

 •  Responsabilité spéciale du préjudice causé par une culture de PGM à une autre culture

La loi crée pour la première fois un régime de responsabilité spéciale du préjudice causé par une culture de PGM à une autre culture (article 8 de la loi). Il s’agit d’une responsabilité sans faute, c’est-à-dire que la responsabilité du cultivateur de PGM pourra être engagée même s’il a correctement respecté les règles de coexistence contenues dans la loi. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que cette responsabilité puisse être mise en œuvre. La présence d’OGM issue de la contamination doit obliger la personne contaminée à étiqueter sa récolte comme contenant des OGM : la contamination doit donc être supérieure au seuil communautaire d’étiquetage de 0,9%. La contamination doit être issue d’une culture d’OGM autorisée à la mise sur le marché. Cela ne concerne donc pas les contaminations issues d’essais en plein champ. Elle doit être issue d’une parcelle située à proximité" cultivée “au cours de la même campagne de production”.

L’exploitant contaminé ne pourra obtenir réparation que du préjudice économique résultant de la différence de prix entre la récolte “présentant des caractéristiques identiques” non étiquetée GM et le prix de la récolte étiquetée GM.

Conclusion
La réparation (financière ou en nature par l’échange de récolte) n’est envisagée que sous l’angle économique : le projet de loi occulte totalement la réparation du préjudice moral, de l’atteinte à l’image de marque et des frais engagés par les filières de qualité pour effectuer les contrôles.


 •  Registre spécial : localisation parcellaire des cultures

La loi prévoit la création d’un registre indiquant la localisation parcellaire des cultures, dont la publication sera assurée par les préfectures, sur internet notamment (article 10). D’autre part, les agriculteurs souhaitant cultiver des OGM devront informer, “préalablement aux semis”, les propriétaires des parcelles «entourant les cultures » GM (article 10).

Conclusion
Les deux formulations sont pour le moins imprécises... Le Sénat a concédé cette disposition contre la mise en place d’un "délit de fauchage” (article 7) qui aggrave les peines d’amendes, surtout lorsque le champ fauché est un essai (3 ans d’emprisonnement et 150 000 euro d’amende).



OGM/Europe

Le lithuanien Vytenis P. Andriukaitis a hérité du portefeuille de Commissaire à la santé et à la sécurité des aliments (DG Sanco). Quatre chantiers sont toujours en cours:

  • Le premier chantier concerne les demandes d’autorisation en attente de réponse.
  • Un second est celui de la tolérance d’OGM non autorisés dans les lots de semences commerciales. A ce jour, c’est le seuil de 0,1% (seuil à partir duquel un OGM peut être qualitativement détecté) qui s’applique. Mais les entreprises dénoncent ce seuil et préféreraient s’approcher du 0,9% [1]
  • Un troisième chantier est celui de l’étiquetage sans OGM. La Commission a lancé en 2011 un travail de synthèse sur l’étiquetage « sans OGM » que différents pays de l’Union européenne ont mis en place en vue de décider d’une politique communautaire. En novembre 2014, Inf’OGM écrivait que « le rapport de la Commission devrait être dévoilé une fois la nouvelle Commission européenne en place, d’ici fin 2014 au plus tard » [2]
  • Quatrième sujet en attente, et celui-ci depuis 2008 : le statut « OGM » ou « non OGM » des produits issus des nouvelles techniques de biotechnologie. Or, Eric Poudelet, fonctionnaire à la DG Sanco, interrogé par le Parlement britannique le 1er décembre 2014, précisait que la nouvelle Commission pourrait prendre encore quelques mois avant de « relancer un débat avec des scientifiques, des semenciers, des agriculteurs et des citoyens pour essayer de trouver une position qui réponde aux soucis de chacun » [3]
  • Dernier chantier oublié dans les tiroirs de la Commission : la demande unanime des États membres, en décembre 2008, d’un renforcement de l’évaluation des risques environnementaux. Une demande sur laquelle la Commission européenne est toujours attendue...
  1. Adventitious Presence of GM Seeds in Conventional Seeds », 2013, document soumis par EuropaBio au gouvernement anglais, (en ligne)
  2. Inf'OGM, « L’entreprise Soy mène campagne contre le décret français « sans OGM » », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 6 novembre 2014 (en ligne)
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  3. Oral evidence: GM foods and application of the precautionary principle in Europe , HC 328, December 2014 (en ligne)

 •  TTIP-TAFTA

Un sujet indirect, suivi par la Commission européenne, pourrait avoir un impact sur le dossier OGM : les traités bilatéraux avec le Canada et les États-Unis. Sur ce sujet, Juncker s’est engagé à ne pas accepter « que les juridictions nationales des États membres soient limitées par un quelconque régime spécial dédié aux conflits d’investisseurs ».[1] Un point important qui, sur le dossier OGM, permet aux États membres d’espérer que leur politique nationale ne sera pas contestée par les entreprises devant un tribunal privé... La Commission est responsable des discussions avec le Canada et les États-Unis. Ses avancées sont suivies de près par la société civile et le Parlement européen.

P.A.C./France

  1. MEUNIER Eric, UE : vers une centralisation à Bruxelles des autorisations des OGM ? (en ligne), décembre 2014
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  2. 2,0, 2,1, 2,2, 2,3 et 2,4 Plaquette du Programme Ambition bio 2017 (en ligne), 2013

P.A.C./EU


  1. Plaquette du Programme Ambition bio 2017 (en ligne), 2013


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